Le Bureau,

1. Rappelant le chapitre V de la Convention et le chapitre I des Directives opérationnelles,
2. Ayant examiné le document ITH/17/12.COM 2.BUR/4, ainsi que la demande d’assistance internationale n  01305,
3. Prend note que le Zimbabwe a demandé une assistance internationale pour le projet intitulé Inventaire des détenteurs de connaissances autochtones, des connaissances et des pratiques de la médecine traditionnelle dans la province des Midlands, au Zimbabwe :

Conformément à l’attention accrue portée par le gouvernement du Zimbabwe aux connaissances autochtones comme ressources précieuses dans les domaines de la santé, de la protection de l’environnement et de la préservation du patrimoine culturel, le projet a pour objectif de réaliser un inventaire des détenteurs de connaissances autochtones, des connaissances et des pratiques de la médecine traditionnelle dans la province des Midlands, au Zimbabwe. Conçu comme un programme pilote de niveau provincial faisant partie d’un programme d’inventaire plus vaste de niveau national, le projet vise à élaborer une base de données des praticiens de la médecine traditionnelle permettant d’identifier la population auprès de laquelle les connaissances autochtones liées à la médecine traditionnelle peuvent être mobilisées. Le Département du programme de nanotechnologie du ministère de l’Enseignement supérieur et tertiaire, de la Science et de la Technologie coordonnera la mise en œuvre du projet. Les activités prévues comprennent des réunions avec les praticiens de la médecine traditionnelle et les chefs de communautés pour les sensibiliser à la valeur de leur patrimoine culturel et à sa sauvegarde, l’achat de matériel pour appuyer le processus de documentation, la formation des acteurs concernés à la documentation, des entretiens sur le terrain avec les praticiens de la médecine traditionnelle et la documentation de leurs connaissances et pratiques, la compilation et l’analyse de données afin de préparer un rapport d’inventaire et, enfin, l’établissement d’un système de gestion des connaissances sur la médecine traditionnelle au Zimbabwe. Le projet devrait également contribuer à sensibiliser les praticiens de la médecine traditionnelle à la Convention et à mieux les équiper pour sauvegarder les techniques et les connaissances autochtones.

4. Prend note en outre que cette assistance concerne l’appui à un projet mis en œuvre au niveau local afin de sauvegarder le patrimoine culturel immatériel conformément à l’article 20(c) de la Convention, et qu’elle prend la forme de l’octroi d’un don conformément à l’article 21(g) de la Convention ;
5. Prend également note que le Zimbabwe a demandé une allocation d’un montant de 99 714 dollars des États-Unis du Fonds du patrimoine culturel immatériel pour la mise en œuvre de ce projet ;
6. Décide que, d’après les informations contenues dans le dossier nº 01305, la demande satisfait aux critères d’octroi de l’assistance internationale énoncés aux paragraphes 10 et 12 des Directives opérationnelles comme suit :

Critère A.1 : Même si la participation des praticiens de la médecine traditionnelle est prévue à différents stades du projet (entretiens sur le terrain, analyse des données, réunions de sensibilisation à la Convention, etc.), les mécanismes destinés à assurer leur participation la plus large possible dans la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des activités proposées ne sont pas démontrés ; parfois présentés comme des intervieweurs qualifiés et parfois comme de simples sources passives d’information et de consentement, la demande reste ambiguë quant au rôle relatif des praticiens de la médecine traditionnelle dans la mise en œuvre du projet, notamment concernant leur éventuel contrôle sur l’utilisation des informations qu’ils peuvent accepter de fournir ; la vague référence aux praticiens de la médecine traditionnelle et aux chefs de communauté ainsi que l’absence de clarté concernant le rôle du Réseau des praticiens de la médecine traditionnelle, qui doit représenter ces derniers, empêchent de discerner clairement leur participation dans le projet ; en l’absence d’informations sur la façon dont la demande répond, dans une certaine mesure, aux besoins identifiés par les praticiens de la médecine traditionnelle eux-mêmes, leur propre rapport aux connaissances et pratiques semble être également négligé en faveur de l’établissement d’un système de gestion des connaissances de la médecine traditionnelle répondant aux priorités nationales ;

Critère A.2 : La somme demandée ne peut pas être considérée comme appropriée puisque le budget ne correspond pas totalement aux activités et au calendrier prévus ; certains coûts ne sont pas inclus, alors qu’ils correspondent à des composantes majeures du projet comme la documentation des connaissances et des pratiques de la médecine traditionnelle autochtone. En outre, diverses sommes forfaitaires ne sont pas suffisamment détaillées pour fournir une justification suffisante des dépenses prévues ;

Critère A.3 : Les activités proposées ne sont pas présentées en ordre logique. Par exemple, il est prévu de mener les activités de sensibilisation auprès des praticiens de la médecine traditionnelle après la sélection des membres de la communauté pour le processus d’inventaire, ce qui soulève des questions quant aux critères de sélection ; les activités plus directement liées à la sauvegarde de la médecine traditionnelle comme patrimoine culturel immatériel sont placées au début et à la fin du projet et leur rapport avec le reste du projet n’est pas clair ; il n’y a pas suffisamment de détails sur certaines activités majeures, notamment concernant les méthodologies spécifiques utilisées pour la formation au travail d’inventaire, le travail sur le terrain, la documentation et le traitement des données collectées ; en outre, la stratégie de coordination du Département du programme de nanotechnologie avec les différents partenaires ainsi que le rôle spécifique de chaque partenaire, notamment le Réseau des praticiens de la médecine traditionnelle, n’est pas suffisamment décrite pour conclure à la faisabilité et la pertinence des activités proposées ;

Critère A.4 : La durabilité du projet semble soumise à l’utilisation qui pourrait être faite de la base de données des praticiens de la médecine traditionnelle par d’autres programmes sur des questions de santé comme le VIH/SIDA, la tuberculose, le paludisme ; la demande ne montre pas de quelle manière le travail d’inventaire répertoriant les praticiens et leurs connaissances et pratiques pourrait être poursuivi ou mis à jour régulièrement et de quelle manière il pourrait contribuer, au-delà du terme final du projet, à assurer la viabilité de ces connaissances autochtones ;

Critère A.5 : L’État contribuera à hauteur de 26 pour cent du budget total du projet pour lequel l’assistance internationale est demandée ;

Critère A.6 : Si la demande évoque de façon générale les activités de formation et de sensibilisation proposées aux praticiens de la médecine traditionnelle et aux communautés, elle ne montre pas comment ces derniers vont bénéficier de ces activités pour poursuivre leurs propres efforts de sauvegarde dans le futur ; les efforts de renforcement des capacités du projet sont essentiellement axés sur la collecte de données et sur la mise en place d’un système de gestion des connaissances en médecine traditionnelle, alors que le renforcement des capacités des praticiens de la médecine traditionnelle pour l’identification, la recherche, la documentation, la promotion et la transmission de leurs connaissances et pratiques est à peine traité ; même si la formation au travail d’inventaire est une composante importante du projet, elle est insuffisamment décrite et les praticiens eux-mêmes ne sont pas au centre du transfert de connaissances ;

Critère A.7 : Le Zimbabwe a bénéficié deux fois de l’assistance internationale du Fonds du patrimoine culturel immatériel pour les projets intitulés « Protocole du Misumo de Manyanga » (2011, 12 000 dollars des États-Unis), réalisé par les gardiens traditionnels de Manyanga, et « Sauvegarde des aspects de patrimoine culturel » (2011-2012, 25 000 dollars des États-Unis), mis en œuvre par les Archives nationales du Zimbabwe ; le travail défini par les contrats concernant ces projets a été réalisé conformément aux règlements de l’UNESCO. Le Zimbabwe a également reçu une assistance technique en 2017 pour la préparation de deux demandes d’assistance internationale pour des projets qui devraient s’appeler « Sensibilisation des conseillers ruraux à la Convention de 2003 pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel » et « Transmission intergénérationnelle du patrimoine des arts du spectacle des communautés de Bulawayo » ;

Paragraphe 10(a) : Le projet a une portée locale et implique des partenaires de mise en œuvre locaux et nationaux ;

Paragraphe 10(b) : L’éventuel appui d’autres sources est abordé uniquement en matière d’utilisation des informations produites par le projet et la demande n’explique pas comment elle pourrait stimuler des contributions supplémentaires pour soutenir la viabilité des connaissances et des pratiques concernées ;

7. Décide de ne pas approuver la demande d’assistance internationale du Zimbabwe pour le projet Inventaire des détenteurs de connaissances autochtones, des connaissances et des pratiques de la médecine traditionnelle dans la province des Midlands, au Zimbabwe;
8. Rappelle que l’objectif de l’assistance fournie aux États parties par le Fonds du patrimoine culturel immatériel est d’appuyer ces derniers dans leurs efforts de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel telle que définie aux Articles 3 et 2 de la Convention, respectivement, et que par conséquent, la pratique et la transmission continues de ce patrimoine ne doivent pas être éclipsées par d’autres objectifs, aussi légitimes qu'ils puissent être ;
9. Reconnaît que, conformément à la Convention et aux Principes éthiques pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, l’objectif du processus d’inventaire est d’assurer la viabilité du patrimoine culturel immatériel concerné et que, tout en notant l’absence de rôle actif de la part des praticiens de la médecine traditionnelle en tant qu’acteurs et bénéficiaires principaux de cette demande, rappelle en outre que la réalisation d’inventaires doit être mise en œuvre avec la participation la plus large possible des communautés qui créent, entretiennent et transmettent ce patrimoine et que les pratiques coutumières régissant l’accès à cet héritage doivent être pleinement respectées même si elles impliquent une limitation d’accès au public ;
10. Rappelle à l’État partie que les demandes d’assistance internationale doivent montrer une correspondance claire et rigoureuse entre les objectifs globaux et les activités, le budget et le calendrier proposés pour le projet et présenter de façon claire et transparente un budget précis et cohérent.